Conditions de départ définitif

Micro-crèche PUZZLE - 35530 Noyal-sur-Vilaine

 

A la demande des parents, il pourra être mis fin au contrat d’accueil, sous réserve du respect d’un préavis de 2 mois.

Toute rupture de contrat sans respect de ce préavis entraîne une facturation de l’accueil jusqu’au terme des 2 mois.

Le préavis sera ramené à 1 mois sur présentation d’un justificatif dans les cas suivants :

  • - Perte d’emploi d’un des 2 parents,
  • - Mutation professionnelle.

    Non-respect du règlement de fonctionnement, tout retard ou non paiement des montants facturés, tout comportement perturbateur d’un parent ou d’une personne accompagnant l’enfant ayant pour conséquence de troubler la sécurité et le fonctionnement de l’établissement, absences répétées et non-justifiées de l’enfant, non-respect des horaires définis dans le contrat, toute déclaration inexacte, la gestionnaire se verra mettre fin au contrat d’accueil.